J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0501945A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2005, M. Bernard Joly, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Vendée à compter du 1er janvier 2006.